(Dernière modification: 13 janvier 2009)
Ce règlement sur la vie privée régit le traitement et la protection des données personnelles par Sony Music Entertainment Belgium NV/SA, Rue Henri Evenepoel 9, 1030 BRUXELLES, Numéro d’entreprise 0415.736.357, ci-après dénommée “Sony Music”, “notre” ou “nous”, désignant dans tous les cas “Sony Music Entertainment Belgium NV/SA” (ou toute autre filiale de Sony Music Entertainment utilisant les données susmentionnées conformément à ce règlement sur la vie privée). Nous vous garantissons que votre vie privée sera respectée et préservée. Le règlement ci-dessous décrit les principes de base du traitement de l'ensemble de vos données personnelles que nous détenons ou que vous nous avez communiquées. Afin d’appréhender pleinement la manière avec laquelle Sony Music collectera et traitera vos données personnelles, nous vous demandons de lire attentivement le présent règlement.
Nous vous informons que vous devez être âgés de 13 ans au moins pour vous enregistrer sur notre site ou pour vous inscrire à nos newsletters. Nous vous remercions de ne pas vous inscrire si vous n’avez pas encore 13 ans.
Nous invitons les parents à superviser les activités en ligne de leurs enfants et à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aideront à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.
Nous pouvons collecter ou traiter vos données personnelles lorsque vous les communiquez vous-même sur notre site ou lorsque vous nous contactez. Il en va de même quand, par exemple, vous vous inscrivez aux newsletters ou à l’un de nos services, lors de l’achat de téléchargements, lorsque vous postez du matériel de référence sur notre site, lors de toute demande concernant d’autres services possibles, etc.
Outre la collecte de données faites via le formulaire que vous remplissez en ligne à toutes fins utiles (souscription à des offres, newsletters…), nous vous informons que des données pourront également être collectées lors de votre navigation sur notre site via un cookie implanté dans votre ordinateur. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation, …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies via votre navigateur. Vous devez en outre tenir compte du fait que certaines pages de notre site ne sont pas accessibles.
Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir à 100% la fiabilité de l’envoi de données et d’informations par internet. Vous êtes par conséquent personnellement responsable de l’envoi de vos données. Dès la réception de celles-ci, nous appliquons en effet des procédures de sécurité et des mesures de protection strictes afin d’empêcher toute intrusion dans la base de données. Néanmoins, nous ne pouvons pas vous garantir à 100% que vos données sont parfaitement à l’abri de toute infraction commise par des tiers. Si vous avez reçu un mot de passe (ou lorsque vous avez vous-même choisi un mot de passe) vous permettant d'accéder à certaines pages de notre site ou de nos sites, vous êtes personnellement responsable en cas de sa divulgation à un tiers, raison pour laquelle nous vous demandons de ne pas le communiquer.
Les données que nous collectons peuvent être transférées et conservées dans un endroit situé en dehors de l’Espace Economique Européen (“EEE”), si, par exemple, un de nos serveurs est installé dans un pays n’appartenant pas à l'EEE ou également dans le cas où nous partagerions vos données (conformément à la rubrique ci-dessous intitulée « partage de vos données personnelles"). Si la législation locale de l’un de ces pays se trouvant en dehors de l’EEE ne prévoyait pas de règles de protection suffisantes, nous prendrions toutes les mesures nécessaires afin de garantir un transfert en toute légalité de vos données vers une nation étrangère à l'EEE et que celles-ci soient uniquement exploitées selon les termes du présent règlement sur la vie privée.
Nous pouvons utiliser les données vous concernant et collectées sur notre site de la façon suivante : - pour nous assurer que le contenu du site vous est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc) ; - pour vous fournir les informations, produits ou services que vous avez sollicité auprès de nous (ou le cas échéant auprès de nos partenaires) ou ceux qui pourraient vous intéresser d’après vos préférences musicales ou l’utilisation que vous faites du site ; - pour remplir nos obligations qui seraient nées d’un contrat conclu entre nous ; - pour vous permettre de participer de façon interactive à nos services, quand vous choisissez d’y participer ; - pour vous informer de tout changement de notre offre.
Sans préjudice des dispositions restantes de ce règlement, et dans le cas échéant, nous pouvons transmettre les données vous concernant : - A nos affiliés (toutes les sociétés Sony Music Entertainment), aux fournisseurs d’accès et autres prestataires techniques ; - A nos artistes (et la personne physique ou morale en charge de la gestion de leurs affaires : manager) pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt et qui les utiliseront conformément à notre politique, pour vous informer de leur actualité ; - A tout tiers dans l’hypothèse d’un transfert d’activité quel qu’en soit la forme (apport, cession, liquidation…) ou à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, …) ; - Dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public.
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